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CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : octobre 2026

 

 

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1. Objet du site

Le site agimind.ca a pour objet de présenter agiMind, son expertise, ses prestations et ses activités, ainsi que de permettre aux visiteurs de communiquer avec le cabinet.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et informatif.

Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de la part d’agiMind, ni un conseil professionnel adapté à une situation particulière.

Toute prestation réalisée par agiMind fait l’objet, lorsque nécessaire, d’une proposition, d’un mandat ou d’une entente distincte précisant notamment la nature de l’intervention, son périmètre, ses modalités et les honoraires applicables.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et raisonnable et à ne pas en faire une utilisation susceptible de nuire à son fonctionnement, à sa sécurité, à agiMind ou à des tiers.

Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques associés au site, d’en perturber le fonctionnement, d’introduire du contenu ou des programmes malveillants ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

3. Exactitude des informations

agiMind apporte un soin raisonnable à la préparation et à la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, ces informations peuvent évoluer et agiMind ne garantit pas qu’elles soient en permanence complètes, exactes ou à jour.

Les informations présentées sur le site ne doivent donc pas être considérées comme se substituant à une analyse spécifique de la situation d’une entreprise ou d’une organisation.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, contenus, éléments graphiques, logos, documents, présentations, photographies, illustrations, concepts et éléments de mise en page présents sur le site sont la propriété d’agiMind ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et utiliser le contenu du site à des fins personnelles ou professionnelles internes.

Toute reproduction, modification, publication, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation substantielle du contenu du site sans autorisation écrite préalable d’agiMind est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique.

agiMind n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

L’accès à ces services externes s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

6. Limitation de responsabilité

L’utilisation du site et des informations qu’il contient relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Dans les limites permises par la loi, agiMind ne peut être tenue responsable d’un préjudice résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou d’une décision prise exclusivement sur la base des informations générales qui y sont publiées.

agiMind ne garantit pas que le site sera accessible en permanence, exempt d’erreurs ou entièrement protégé contre les interruptions, défaillances techniques ou autres événements indépendants de sa volonté.

Rien dans les présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

7. Protection des renseignements personnels

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de certains renseignements personnels, notamment lorsqu’un visiteur communique avec agiMind au moyen d’un formulaire.

La collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ces renseignements sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

L’utilisation des témoins de connexion et technologies similaires est précisée dans notre Politique en matière de cookies.

8. Communications avec agiMind

L’envoi d’un message, d’un formulaire ou d’une demande de renseignements par l’intermédiaire du site ne crée pas automatiquement une relation contractuelle entre l’utilisateur et agiMind.

Une relation professionnelle débute uniquement lorsque les parties conviennent expressément d’un mandat ou d’une entente applicable à la prestation concernée.

9. Modification du site et des présentes conditions

agiMind peut modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du contenu ou des fonctionnalités du site.

Les présentes conditions peuvent également être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, des activités d’agiMind ou des exigences légales applicables.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation. La date de la dernière mise à jour figure au début du présent document.

10. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation du site sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables au Québec.

Tout différend relatif au site sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit applicables.

11. Nous contacter

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec :

agiMind
Montréal, Québec, Canada
Courriel : info@agimind.ca

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